Droit Fiscal > Questions Courtes en Droit Fiscal

TVA sur le loyer?

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chacha2001:
Bonjour;
 
Je souhaite savoir si un locataire d'un immeuble 'école' à usage de formation professionnelle est redevable de la tva sur les loyers ou pas? Sachant que le contrat de location n'a pas du tout prévu la tva dans le montant du loyer. Merci de votre réponse.

nannou85:
Bonjour,
ça dépend du propriétaire, s'il est patenté ou pas.

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