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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: Hanks le 15 octobre 2008, 02:53:32 pm 14:53
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ou je peux trouver la loi des associations dans ce site ?
merci d avance
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Les textes qui régissent les associations en Tunisie sont :
- la loi n° 154-59 du 7 novembre 1959
- le décret n° 90 du 2 août 1988
- et, la loi n°25-92 du 2 avril 1992
Slts/Naceur
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merci
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Mr Naceur c'est une loi n° 88-90 de l'année 1990 et non un decret
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Mr Naceur c'est une loi n° 88-90 de l'année 1990 et non un décret ;D