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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: slim_s le 24 juin 2006, 12:45:05 pm 12:45

Titre: CNSS gérant
Posté par: slim_s le 24 juin 2006, 12:45:05 pm 12:45

Bonjour,
je voudrais savoir si un gérant tunisien non résident affilié à la "cnss" dans un pays européen, doit etre affilié en Tunisie ?

ausssi bien que pour la déclaration de l'impot à son revenu.

quel procédures à suivre dans les deux cas

Merci

Titre: Re: CNSS gérant
Posté par: Vovo le 29 juin 2006, 10:05:18 pm 22:05

Salut

Sans etre un juriste, la loi Tunisienne oblige le gérant d'etre affilié à la CNSS ( il va percevoir sa retraite, non ? ), et comme cela n'entre pas pas dans le cadre de l'imposition sur le revenu et dans le cadre des accords de non-double imposition, donc vous serez tenu à etre afflilié à la CNSS.

Mais vous avez dit " gérant tunisien" , est ce que cela veut dire " gérant tunisien d'une société tunisienne" ?   ;D

a+