Demande d'aide svp

[stardust]

comment procéder pour faire la révocation d'un gérant associé d'une société SARL qui comporte un seul autre associé qui est décédé depuis 13 ans et nommer à son poste un séquestre judiciaire.

il est à noter que:

- la société n'a pas été dissoute
- le gérant en question a interompu tout contact avec les héritiers du deuxième associé
- il n'a jamais soumis aux héritiers le rapport de gestion ni les comptes annuels ni l'inventaire des biens.
- il n'a jamais tenu un assemblée générale
- le gérant associé à été nommé dans le statut.

il est à noter aussi qu'une procédure judiciaire contre lui est en cours  pour déterminer les parts de gains et bénéfices des héritiers pendant ces 13 années.

Bien à vous    

[hamadigh]

Question préliminaire importante à mon avis: les héritiers de l'associé décèdé ont-ils notifié leur qualité et leur identité à la société dans les formes prescrites par les statuts ?

Si oui, ont-ils désigné l'un d'entre-eux (ou un tiers, le cas échéant) pour les représenter auprès de la société et obliger ainsi la gérance à les inviter aux délibérations sociales ?

Dans ce sens, une action judiciaire quelconque engagée contre le gérant sans respecter les conditions statutaires de notification de transmission des parts sociales ne pourrait pas tenir lieu d'information régulière .

Pour le séquestre en général, la question a été abordée dans une précédente colonne de cette même rubrique ("nomination d'un gestionnaire judiciaire").

[stardust]

Merci pour votre réponse,

-les héritiers sont les neuveux du gérant + leur mère, et lors du décés de l'associé ils étaient mineurs, mais ils ont procédé selon les formes prescrites par le statut.
 
- ils ont désigné un tiers pour les représenter mais le gérant a refusé de coopérer et ils les a mené en bateau pendant une année.

Cordialement