Droit Social > Conventions collectives
Explication de l'article 55 de la convention Batiment et travaux public
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roma:
Assalémou Alikom,
1 /Je voudrais connaître parmis ces deux interprétations, à cet article 55 de la convention Collective des travaux public et Batiment du JORT du 03/12/2002, laquelle est plus juste:
الفصل 55(مكرر) عقد شغل لمدة مححدودة
يمكن إبرام عقد الشغل لمدة معينة في الحالات التالية
Interprétation N°1: càd que Un contrat CDI peut être conclu aussi dans les cas suivants
Interprétation N°2: càd que Un contrat CDI ne peut être conclu que (genre d'obligation) dans les cas suivants
2/ La convention collective ecrite en arabe désigne toujours dans le même article "55" le nom (العمال) alors en trouve dans le tableau des grilles des salaires de la même convention dans le tableau n°1 le terme العمال et dans le tableau n°2 le terme الأعوان الاداريون و الفنيون.
La question qui se pose en trouve dans toute la convention que le nom utilsé est العمال de cette façon l'article 55 n'est valable que pour cette catégorie. En d'autre terme, le contrat CDI est valable pour juste pour cette catégorie.
A mon avis le terme العمال englobe le deuxième الأعوان الاداريون و الفنيون.
Merci pour vos réponse et je m'excuse pour l'ecriture en arbe car j'ai la convention qu'en arabe.
Abdou:
Pour le 1er point:
D'après mon modeste avis, l'interprétation à donner à cet article ne peut être que restrictive. "le contrat ne peut être conclu que dans les cas suivants". la liste n'est pas énumérative.
Pourquoi je donne une telle interprétation? c'est en se référant à la philosophie de notre politique du travail: On veut assurer la stabilité de l'emploi. la durée déterminée est à prendre à titre exceptionnel.
Pour le second:
à ne pas confondre. le titre "ommel" qualifie les subalternes ou les ouvriers, alors que l'autre vise les cadres
C'est mon point de vue aussi.
roma:
merci Pionner
Pour le 1er point il existe une liste juste aprés la récitation de l'article.
Mais pour le 2ème point la convention ne parle ici que des ouvriers et les cadres sont absents.
Merci pour vos aides.
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