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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: hich69 le 20 avril 2009, 01:06:37 pm 13:06
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Est ce qu'il y'a des sociétés de négoce en Tunisie?
je veux avoir une idée sur la constitution, les roles, les commissions de ces sociétés.
merci
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Est ce qu'il y'a des sociétés de négoce en Tunisie?
Je voudrai avoir plus de precision sur le terme "sociétés négoce" ?
Slts/Naceur
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en fait ces sont les sociétés qui servent comme passerelle entre le vendeur et l'acheteur soit au niveau national ou international et par la suite elles seront rémunérées sur la base d'une commission qui est déterminée au préalable. elles existent partout en France ou en Suisse.
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Voir loi 94-42 du 7 mars 1994 fixant le régime applicable à l’exercice de l’activité de commerce international telle que modifiée par la loi 96-59 du 6 juillet 1996 (JORT No 19 du 8 mars 1994 et JORT No 55 du 9 juillet 1996)
Slts/Naceur