Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: hamrouch le 20 avril 2009, 01:31:45 pm 13:31

Titre: interet sur comptes courant associé
Posté par: hamrouch le 20 avril 2009, 01:31:45 pm 13:31

Une société holding constate les intérêts sur les fonds mis à la disposition de sa filiale parmi les autres gains ordinaires. Ces intérets sont-ils soumis à la TVA?

Titre: Re : interet sur comptes courant associé
Posté par: naceur le 20 avril 2009, 01:50:09 pm 13:50

Citation de: hamrouch le 20 avril 2009, 01:31:45 pm 13:31

Une société holding constate les intérêts sur les fonds mis à la disposition de sa filiale parmi les autres gains ordinaires. Ces intérets sont-ils soumis à la TVA?

Oui, au taux de 6%

Slts/Naceur