Les forums de JurisiteTunisie

Autour de l'actualité => L'actualité (juridique) et davantage => Discussion démarrée par: Jamal le 06 juin 2020, 09:03:34 am 09:03

Titre: Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
Posté par: Jamal le 06 juin 2020, 09:03:34 am 09:03
La présidence du gouvernement demande à l’ARP de reporter l’examen de certains projets de loi et d’en retirer d’autres (https://www.businessnews.com.tn/La+pr%E9sidence+du+gouvernement+demande+%E0+l%92ARP+de+reporter+l%92examen+de+certains+projets+de+loi+et+d%92en+retirer+d%92autres,520,99208,3).
S'agissant en particulier du projet de loi relatif à la Haute Autorité Indépendante de la Communication, un parti de la coalition parlementaire (https://www.webmanagercenter.com/2020/05/05/449713/la-coalition-al-karama-affirme-presenter-une-initiative-legislative-pour-amender-le-decret-loi-116-portant-creation-de-la-haica/)  déposé un projet la concernant. Son examen avait été considéré inconstitutionnel (https://www.webmanagercenter.com/2020/05/15/450430/lexamen-en-commission-de-linitiative-legislative-sur-le-decret-loi-n116-est-contraire-aux-dispositions-de-la-constitution-declaration/) dans la mesure où il concurrençait le projet du gouvernement et qu'il ne pouvait être examiné en priorité par rapport à ce dernier. L'initiative du gouvernement viserait-elle à lever le blocage constitutionnel?  Toujours est-il que la députée franco-tunisienne, membre du parti islamiste Ennahdha de la coalition parlementaire, ne semble pas apprécier l'initiative du gouvernement:
(https://www.jurisitetunisie.com/images-forums/Ounissi.jpg)
Titre: Re : Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
Posté par: Jamal le 06 juin 2020, 09:23:59 am 09:23
Liste des projets retirés
(https://www.jurisitetunisie.com/images-forums/RetraitProjets2.jpg)
Titre: Re : Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
Posté par: Jamal le 06 juin 2020, 09:26:31 am 09:26
Liste des projets de loi dont le report de l'examen par l'ARP a été sollicité par le gouvernement
(https://www.jurisitetunisie.com/images-forums/RetraitProjetsArp.jpg)