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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: tito le 30 novembre 2009, 05:13:47 pm 17:13

Titre: société en participation
Posté par: tito le 30 novembre 2009, 05:13:47 pm 17:13

comment je peut prouver l'existence d'une relation entre les associés d'une société en participation, sachant que l'article 3 du CSC à indiquer la possibilité de l'existence d'une société en participation sans l'existence d'un acte SSP ?
Merci d'avance .

Titre: Re : société en participation
Posté par: blanis le 05 décembre 2009, 12:23:05 pm 12:23

bonjour je t'invite à voir les articles 77 à 89 du CSC.