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dégrevement physique

aladino

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dégrevement physique
« le: 07 septembre 2012, 01:45:24 pm 13:45 »
salem,
 je voudrais savoir si le Minimum d’impôt de 20% suite à dégrèvement physique est encore en vigueur et si c possible la référence de la loi en question.

wab

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    • Wab-expert
Re : dégrevement physique
« Réponse #1 le: 08 septembre 2012, 01:59:32 pm 13:59 »
Le minimum n'est pas toujours exigible. A voir, le régime fiscal actuel de la société.

aladino

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Re : dégrevement physique
« Réponse #2 le: 08 septembre 2012, 02:06:28 pm 14:06 »
justement je veux m'assurer que dans mon cas (l'IS est du au taux de 10%)je n'ai rien à gagner du dégrèvement physique avec un minimum d’impôt de 20%!!??