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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: ROTILA le 17 novembre 2008, 11:48:36 am 11:48
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bonjour,
ma question aujourd'hui est la suivante :
un organisme professionnel de droit tunisien peut il héberger un institut de formation (enseigne étrangère) dans le but de dispenser des formations pour son personnel (effectif réduit) et pour le public -
i.e. l'organisme doit il obtenir un agrément et quelles en sont les conditions
merci :)