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Propriété intellectuelle => Droit de la Propriété Intellectuelle en Général => Discussion démarrée par: jojotn le 25 mars 2009, 01:01:39 pm 13:01

Titre: Article deposés sur Intenet
Posté par: jojotn le 25 mars 2009, 01:01:39 pm 13:01
Salut,

On a un site web dans le quel un nombre d'utilisateur (qui peuvent être anonyme) dépose des articles.....

Le site a une localité sur un serveur non Tunisien,  comment faire pour légaliser le site en tunisie? 

Pour avoir un statuts officiel pour ne plus se poser la question si le site ( le contenue)  est bien conforme aux lois tunisiennes....
Titre: Re : Article deposés sur Intenet
Posté par: naceur le 26 mars 2009, 01:31:35 am 01:31
On a un site web dans le quel un nombre d'utilisateur (qui peuvent être anonyme) dépose des articles.....

Le site a une localité sur un serveur non Tunisien,  comment faire pour légaliser le site en tunisie? 

Pour avoir un statuts officiel pour ne plus se poser la question si le site ( le contenue)  est bien conforme aux lois tunisiennes....


Voir avec :
L'Agence Tunisienne d'Internet
Adresse : 13, Rue Jughurta Mutuelleville - 1002 Tunis, Tunisie
Tél. : 71 846 100
Fax : 71 846 600

Slts/Naceur

Titre: Re : Re : Article deposés sur Intenet
Posté par: jojotn le 11 avril 2009, 02:54:39 pm 14:54
On a un site web dans le quel un nombre d'utilisateur (qui peuvent être anonyme) dépose des articles.....

Le site a une localité sur un serveur non Tunisien,  comment faire pour légaliser le site en tunisie? 

Pour avoir un statuts officiel pour ne plus se poser la question si le site ( le contenue)  est bien conforme aux lois tunisiennes....



Voir avec :
L'Agence Tunisienne d'Internet
Adresse : 13, Rue Jughurta Mutuelleville - 1002 Tunis, Tunisie
Tél. : 71 846 100
Fax : 71 846 600

Slts/Naceur



Merci
j'ai vu aussi code de Presse
Titre: Re : Article deposés sur Intenet
Posté par: mehdi_a le 23 mai 2009, 04:19:06 pm 16:19
juste pour vous informer que légalement vous etes responsable du contenu et vous devez monitorer son contenu
Titre: Re : Re : Article deposés sur Intenet
Posté par: jojotn le 23 mai 2009, 04:41:00 pm 16:41
juste pour vous informer que légalement vous etes responsable du contenu et vous devez monitorer son contenu
Oui surement
bon coté contrôler c'est pas facile si le site permet au membre de poster leurs propos enligne directement sans recourt à l'approbation de l'administrateur.