Les forums de JurisiteTunisie

Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: kaisring le 01 avril 2021, 02:11:00 pm 14:11

Titre: bloquage du total du credit bancaire en cas de fin de contrat de travail
Posté par: kaisring le 01 avril 2021, 02:11:00 pm 14:11
bonjour,
je viens de quitter mon job avec un accord de fin de contrat, l indemnite de depart est debite dans mon compte courant bancaire
sachant que j ai un credit , la banque m a interdit de retirer le total de mon argent, il veulent avoir le payement de la totalite du credit.
1/ Est ce qu ils ont le droit de m obliger a payer la totalite du credit et m interdire de retirer l argent de mon compte, alors que je veut payer mes echeance chaque mois comme d habitude  et utiliser l argrnt pour creation de projet
2/ lorsque je leur ai pose la question si en cas de payement du total du credit il vont reduire les intert , ils m ont dit oui  mais il m ont informer que je payerai des frais de dossier plus que 1000 d , ce sont eu qui veulent m obliger de payer le credit pourquoi  je paie ces frais
 le Total du principal du credit est 17200 d

est ce qu il y a quelqun qui peut me donner son avis concernant ce sujet, l argent est encore dans le compte et je ne peut pas le retirer car je suis bloque par le service recouvrement
Titre: Re : bloquage du total du credit bancaire en cas de fin de contrat de travail
Posté par: Jamal le 01 avril 2021, 02:32:24 pm 14:32
Bonjour,
Un crédit est un contrat et les conditions qui y sont prévues doivent être respectées par les deux parties : vous et la banque.
Il n'existe pas de contrat de crédit qui prévoit un remboursement anticipé en cas de fin de contrat de travail. Si vous avez signé un tel contrat votre banque a eu à votre égard une attitude abusive passible de voies de recours auprès des tribunaux.
Par ailleurs, au sujet de l'argent déposé dans votre compte, la banque n'a aucun droit le concernant. Vous pouvez le retirer à tout moment et si vous en êtes empêché vous pouvez établir un constat d'huissier suivi immédiatement d'une plainte, votre avocat ou votre conseil n'hésitera pas à prendre en charge votre dossier dont l'issue ne peut être qu'en votre faveur avec en sus les frais et indemnité.
S'agissant du remboursement du crédit, il vous appartient de le décider selon votre volonté d'autant que la banque ne peut imposer l’origine des fonds qui serviront aux remboursements et la banque ne peut imposer qu'il s'agit de revenus salariaux. Attention, toutefois : dans la mesure où la banque vous contraindrait à le rembourser et que vous acceptez, vous pouvez refuser tous les frais car  le remboursement n'est pas volontaire outre que la aussi, les frais de remboursement envisagés peuvent être illégaux et la banque n'est pas toujours habilité à les prélever. La banque centrale et son observatoire pourront vous éclairer à ce sujet même si c'est le recours à la justice qui vous garantira vos droits et non la BCT sur laquelle il ne faut pas trop compter.
Nos respects
Titre: Re : bloquage du total du credit bancaire en cas de fin de contrat de travail
Posté par: naceur le 21 avril 2021, 01:25:22 pm 13:25
Bonjour

Bonjour,
Un crédit est un contrat et les conditions qui y sont prévues doivent être respectées par les deux parties : vous et la banque.
Il n'existe pas de contrat de crédit qui prévoit un remboursement anticipé en cas de fin de contrat de travail. Si vous avez signé un tel contrat votre banque a eu à votre égard une attitude abusive passible de voies de recours auprès des tribunaux.
Par ailleurs, au sujet de l'argent déposé dans votre compte, la banque n'a aucun droit le concernant. Vous pouvez le retirer à tout moment et si vous en êtes empêché vous pouvez établir un constat d'huissier suivi immédiatement d'une plainte, votre avocat ou votre conseil n'hésitera pas à prendre en charge votre dossier dont l'issue ne peut être qu'en votre faveur avec en sus les frais et indemnité.
S'agissant du remboursement du crédit, il vous appartient de le décider selon votre volonté d'autant que la banque ne peut imposer l’origine des fonds qui serviront aux remboursements et la banque ne peut imposer qu'il s'agit de revenus salariaux. Attention, toutefois : dans la mesure où la banque vous contraindrait à le rembourser et que vous acceptez, vous pouvez refuser tous les frais car  le remboursement n'est pas volontaire outre que la aussi, les frais de remboursement envisagés peuvent être illégaux et la banque n'est pas toujours habilité à les prélever. La banque centrale et son observatoire pourront vous éclairer à ce sujet même si c'est le recours à la justice qui vous garantira vos droits et non la BCT sur laquelle il ne faut pas trop compter.
Nos respects

La banque ne peut pas t'obliger à payer la solde du crédit. Le mieux est de contacter le médiateur de la banque (indiquer sur le relevé bancaire)