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Messages - Lord

Pages: [1]
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Droit Social Général / Congé Maladie
« le: 27 juillet 2007, 07:07:37 pm 19:07 »
Salut;

Je voudrais savoir si l'employeur a le droit de forcer un employé d'interrompre son congé maladie ceci si la contre visite donne un repos inferieur à celui donné par le medecin de l'employé.
Càd si un employé envoi un certificat de 15 jours et que la contre visite de l'employeur ne valide que 7 jours, l'employeur peut il forcer l'employé à reprendre le travail aprés une semaine uniquement? Et quel est l'origine juridique??

Merci d'avance.

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Questions Courtes en Droit Social / Congé Maladie
« le: 14 juillet 2007, 06:55:20 pm 18:55 »
Salut;

Je voudrais savoir si l'employeur a le droit de forcer un employé d'interrompre son congé maladie ceci si la contre visite donne un repos inferieur à celui donné par le medecin de l'employé.
Càd si un employé envoi un certificat de 15 jours et que la contre visite de l'employeur ne valide que 7 jours, l'employeur peut il forcer l'employé à reprendre le travail aprés une semaine uniquement? Et quel est l'origine juridique??

Merci d'avance.

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Droit Social Général / Re : KESSEKSA ?
« le: 14 juillet 2007, 04:22:21 pm 16:22 »
CAD le solde des congés ne peut pas être diminués par les jours fériés ou par les abscences maladies

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Droit Social Général / Re : retenues sur salaires
« le: 06 mai 2007, 08:15:49 pm 20:15 »
Je ne sais pas exactement :)
Mais logiquement  je pense qu'on ne peux pas assimiler les crédits aux avances, donc on peux dépasser les 10% sans dépasser les 40% biensur.

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Droit Social Général / Re : retenues sur salaires
« le: 05 mai 2007, 12:25:03 am 00:25 »
Salut;

A ma connaissance, non. Vu l'art 150 modifié par la loi n°96-62

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Droit Social Général / Re : primes obligatoires
« le: 30 avril 2007, 07:55:47 pm 19:55 »
Salut;

D'aprés mes recherche, et pour un secteur non couvert par une convention sectorielle les primes obligatoires sont:

* Prime de présence : 2,080 dt
* Indemnité de transport : 2,000 dt
* Majoration de l'indemnité de transport : 5,000 dt

Ceci est il vrai? est quel sont les sources juridiques de ces indémnités???
J'attend avec impatience votre réponse.

Merci d'avance pour le coup de main dont j'ai énormément besoin!!  :)

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Droit Social Général / Re : primes obligatoires
« le: 19 avril 2007, 07:45:18 pm 19:45 »
Salut;

J'attends tjr votre aide même de la part des admin, cela est trés important pour moi.
Merci.

8
merci Mr pour votre reponse
mais voila , pour le mariege ici en italie a la mairie ils demandent le nulle oste qui doit etre delivrè par le consulat tunisien, mais le consulat refuse apuique mon copain es  non musulman ,
et pour ce qui es de ma 2èeme nationalitèe ca aussi j peu pas rester evec ici puisque lq russie ne fait pas partie de l'union EUR.  je sais pas pour quoi au consulat ne veulent pas prendre mon cas a part vue ma situation et vue que mes parent son de nationalitèe deisserente et de religient differentes, ma mere catholique pratiquente et pere musulman non paratiquant.
merci

Je trouve bizzare de demander un "cas à part". Comme c'est clairement indiqué le mariage d'une musulmante avec un non musulman est interdit, c'est la loi tunisienne à respecter. Je ne vois pas de solution pour ton cas.

9
Droit Social Général / primes obligatoires
« le: 25 février 2007, 01:38:46 am 01:38 »
Salut;

J'ai lancé ma propre affaire dans un secteur ne suivant aucune convention collective.
Je voudrais savoir, quels sont les primes que je suis obligé de verser à mes employés selon la convention collective cadre et le code du travail.
Merci pour votre aide.

10
Droit Social Général / Re : Re : Congé de Maladie
« le: 22 février 2007, 11:05:34 pm 23:05 »
votre absence est justifiée par un certificat médical , donc la suspension du contrat est justifié mais elle ne vs donne pas le droit d'être rémunéré.
si vs exercé une fonction ds le secteur privé, les absences ne st pas rémunérées en cas de maladie même si elles st justifiées par un certificat medical.
salut

Il faut ajouter que si votre abscence est superieur à 5 jours et que votre employeur refuse de prendre en charge votre congé maladie il doit alors vous donner une demande d'indémnité maladie à déposer à la CNSS. la rémunération est faible mais c'est mieux que rien(les 5 premiers jours ne sont pas rémunérés et le reste de la periode est payé avec un plafond de 9DT et qlq par jour).



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Droit Social Général / Re : Faute grave
« le: 22 février 2007, 10:57:46 pm 22:57 »
C'est trés simple: La porte.

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