Revenir à la page d'accueil du site

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Messages - Abk

Pages: [1]
1
Questions Courtes en Droit Commercial / Création Société droit commun
« le: 07 juin 2021, 10:07:14 am 10:07 »
Bonjour,
Comment faire pour créer une Société de droit commun sans passer par le CEPEX, et qu'elles sont ses formes (SUARL, SARL etc..) et qu'elles sont les codes qui les régissent ?
Merci beaucoup

2
Droit Commercial Général / Re : Export / Origine des produits
« le: 06 juin 2021, 10:22:06 pm 22:22 »
Merci beaucoup

3
Droit Commercial Général / Export / Origine des produits
« le: 05 juin 2021, 11:57:29 pm 23:57 »
Bonsoir à tous,
Est-il possible de vendre en ligne des habits utilisés (achetés à des particuliers en Tunisie) vers l'étranger sachant qu'ils ne sont pas d'origine tunisiennes?
Merci


4
Droit Commercial Général / Re : Export / Vente à l'étranger
« le: 03 juin 2021, 10:08:02 pm 22:08 »
Merci infiniment pour vos conseils.

5
Droit Commercial Général / Export / Vente à l'étranger
« le: 02 juin 2021, 11:00:02 pm 23:00 »
Bonsoir,
J'ai une idée de projet qui consiste à acheter des articles (Vêtements) de sports utilisés de les valoriser et après les vendre en Europe.
Dois-je ouvrir une entreprise exportatrice ou je peux vendre à titre personnel ?
J'ai consulté le manuel des procédures à l'exportation et j'ai trouvé ces règles :

Les produits faisant l’objet de règles particulières ne sont soumis à aucune formalité de
commerce extérieur. En effet, l’exportateur peut se permettre d’expédier sa marchandise à
son destinataire après avoir conclu le contrat commercial avec ce dernier. Ces exportations
concernent :
- Les marchandises énumérées à l’annexe B du décret n1743-94° du 29 août 1994, portant
fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur.
- Les exportations contre remboursement effectuées par voie postale sous condition
d’être des produits libres à l’exportation et dont le montant ne dépasse pas 3000 DT.

- Les produits libres destinés aux Foires, expositions et réparations sous garantie.

SVP j'aimerai savoir si je peux faire des ventes par voie postale plusieurs fois par an sachant qu'à chaque fois
le virement depuis l'étranger ne dépasse pas 3000 dt.

Merci Beaucoup

Pages: [1]