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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: fisfis le 27 octobre 2008, 11:34:59 am 11:34

Titre: Développement régionalurgent :
Posté par: fisfis le 27 octobre 2008, 11:34:59 am 11:34

Bonjour

Quels sont les zones de zaghouane considérées comme zones de développement régional( la loi ou bien le decret si possible).

Merci

Titre: Re : Développement régionalurgent :
Posté par: naceur le 27 octobre 2008, 02:51:00 pm 14:51

Premier groupe :  Les délégations de Zaghouan et de Bir M'chergua du gouvernorat de Zaghouan,
 
Deuxième groupe. :  Les délégations d'Ez-zeriba, d'El Fahs et de Saouaf du gouvernorat de Zaghouan,
 
Zones d'encouragement au développement régional prioritaires :  La délégation d' En-Nadhour du gouvernorat de Zaghouan,
 
Voir ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/08-0387.htm

Slts/Naceur