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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: fisfis le 05 décembre 2008, 04:54:34 pm 16:54

Titre: Tax de TVA applicable
Posté par: fisfis le 05 décembre 2008, 04:54:34 pm 16:54

Bonjour

Dans le cas d'une société de vente en gros qui achète des produits à un taux de x% est ce que la vente de ces produits serait du même taux?

merci.

Titre: Re : Tax de TVA applicable
Posté par: wab le 05 décembre 2008, 07:04:37 pm 19:04

Pour une activité commerciale (vente à l'état), j'achète avec un taux de TVA, je dois vendre le même article avec le même taux de TVA.
Pour le régime des ventes en gros, j'applique la mojoration (voir question : La majoration de l'assiette de la TVA de 25%). Mais, toujours je respecte le même taux que j'ai acheté avec.

Titre: Re : Tax de TVA applicable
Posté par: naceur le 05 décembre 2008, 11:37:39 pm 23:37

merci wab

La règle : lorsque qu’une société  achéte un artcile avec un taux de TVA (x%), elle  doit le vendre avec le même taux (x%) , mais il y’a des exceptions, notamment  :
1ème exception
La vente à des non assujettis (voir question : La majoration de l'assiette de la TVA de 25%)
Ici : http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2559.msg7738#msg7738 
2ème exception :
Pour la vente des produits d’alimentation générale et toute les autres ventes : lorsque l’activité de société consiste à la commercialisation en gros de tous produits (càd y compris les produits d’alimentation générale)


Aidkom mabrouk/Naceur




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