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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: fisfis le 20 avril 2009, 12:33:31 pm 12:33

Titre: Revenus fonciers
Posté par: fisfis le 20 avril 2009, 12:33:31 pm 12:33

Bonjour

S'il vous plait, est ce que si possible de me donner la méthode comment calculer le revenu foncier selon la base forfaitaire de la déclaration de l'IRPP. ET le texte de loi si possible.




Merci

Titre: Re : Revenus agricoles
Posté par: naceur le 20 avril 2009, 01:00:07 pm 13:00

Bonjour

Citation de: fisfis le 20 avril 2009, 12:33:31 pm 12:33

S'il vous plait, est ce que si possible de me donner la méthode comment calculer le revenu foncier selon la base forfaitaire de la déclaration de l'IRPP. ET le texte de loi si possible.

Titre du fil : Revenus agricoles

Question  : Revenus agricoles ou Revenu foncier ?

Slts/Naceur

Titre: Re : Revenus agricoles
Posté par: naceur le 20 avril 2009, 01:03:26 pm 13:03

Pour les Revenus Fonciers: L'Article 28 § II du Code IRPP et IS stipule que " Le revenu net des propriétés bâties est déterminé en déduisant du revenu brut 30% au titre des charges de gestion, des rémunérations de concierge, d'assurances et d'amortissement, ainsi que les frais de réparation et d'entretien justifiés et la taxe sur la valeur locative acquittée.
Le revenu net des propriétés non bâties louées est évalué en déduisant du revenu brut le montant des dépenses justifiées et nécessitées pour la production de ce revenu ainsi que la taxe foncière sur les terrains non bâtis acquittée"

Slts/Naceur