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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: lili le 13 novembre 2009, 04:32:10 pm 16:32

Titre: formulaire de demande de transcription d'acte de mariage
Posté par: lili le 13 novembre 2009, 04:32:10 pm 16:32

bonjour à tous,
je voudrais le lien PDF pour le formulaire de demande de transcription
je l'ai déjà télécharger mais je ne le retrouve pas
en effet j'ai RDV ce 18/11 pour la transcription et je voudrais finir les docs avec ce formulaire
vous pouvez me faire un récap en même temps des documents qu'il me faut
merci

Titre: Re : formulaire de demande de transcription d'acte de mariage
Posté par: naceur le 13 novembre 2009, 10:24:55 pm 22:24

Citation de: lili le 13 novembre 2009, 04:32:10 pm 16:32

je voudrais le lien PDF pour le formulaire de demande de transcription
vous pouvez me faire un récap en même temps des documents qu'il me faut

Pour télécharger la DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE ansi que la Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Tunisie, cliquer sur ce lien : TELECHARGER (http://www.4shared.com/file/151629832/37a82d23/MARIAGE-0709.html)
Rq : c'est un fichier PDF


Slts/Naceur

Titre: Re : formulaire de demande de transcription d'acte de mariage
Posté par: lili le 15 novembre 2009, 09:35:58 pm 21:35

merci beaucoup

est-ce que vous auriez le lien pour faire :

un passeport

comment je dois faire pour déclarer une naissance, je voudrais déclarer ma fille née le 31 juillet au consult de france

merci

Titre: Re : formulaire de demande de transcription d'acte de mariage
Posté par: nannou85 le 16 novembre 2009, 08:28:38 am 08:28

Bonjour,
Essayez ce lien:
http://www.sicad.gov.tn/sicadxml/fr/ministerefr02.html  (pour toutes les prestations du ministère de l'intérieur)

http://www.sicad.gov.tn/sicadxml/fr/domaine/domf02003002.html (pour changer, renouveler passeport...)
et félicitation pour la nouvelle née!
Cdl