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Droit Public et Administratif => Questions Courtes en Droit Public et administratif => Discussion démarrée par: Salam le 05 septembre 2011, 11:39:13 am 11:39

Titre: Droit Administratif
Posté par: Salam le 05 septembre 2011, 11:39:13 am 11:39
bonjour;

Quelle est la durée maximale pour que l'administration répond à une lettre administratif (envoyé par fax), et est ce que après cette durée je peut considérés que ma demande est accepté?

N.B : c'est dans la cadre d'un marché public.

Merci bien.