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Sujets - fisfis

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Droit des Sociétés / Société veuilleuse
« le: 13 novembre 2008, 05:16:20 pm 17:16 »
Bonjour

Définition d'une société veuilleuse selon les lois tunisiennes.

27
Droit des Sociétés / Commissaires aux comptes
« le: 11 novembre 2008, 02:35:24 pm 14:35 »
Veuillez s'il vous plait me donner le texte de loi fixant les conditions qu'une société doit remplir pour nommer un commissaire aux comptes.

28
Droit des Sociétés / Fait génarateur TVA
« le: 31 octobre 2008, 09:17:02 am 09:17 »
Bonjour

S'il vous plait pouvez vous me donner le texte de loi portant sur le fait générateur de TVA lorsqu'il s'agit d'une société à caractère administratif( cad meme étatique au meme temps).
merci

29
Droit des Sociétés / Développement régionalurgent :
« le: 27 octobre 2008, 11:34:59 am 11:34 »
Bonjour

Quels sont les zones de zaghouane considérées comme zones de développement régional( la loi ou bien le decret si possible).

Merci

30
Droit des Sociétés / TVA
« le: 22 octobre 2008, 04:17:00 pm 16:17 »
quel est le régime de TVA en ce qui concerne le Leasing,ainsi que le loyers y afférants.

merci

31
Droit des Sociétés / Urgent svp
« le: 09 octobre 2008, 01:06:21 pm 13:06 »

bonjour

Récemment j'ai entendu par une nouvelle réglementation concernant les sociétés des bâtiments et les entrepreneurs.

S'il vous donnez moi où puis je trouver exactement cette information?

Merci

32
Droit des Sociétés / réserves légales
« le: 03 octobre 2008, 09:42:34 am 09:42 »
bonjour

S'il vous plait je voulais savoir comment se calcule les réseves légales;

cad 5% du bénéfice net ou bien 5% du bénéfice net +ou- résultat reporté.

et je trouve l'information dans quel article et code.
merci

33
Droit des Sociétés / Vente en gros et vente en détails
« le: 28 août 2008, 12:22:49 pm 12:22 »
bonjour,

En fait s'il ya possibilité les obligations en matière de TVA et IS des sociétés de vente en gros et des sociétés de vente en détails, ainsi qu'une comparaison ente ces 2 sociétés fiscalement et comptablement.

Merci de me répondre.

urgent SVP

34
Statut Personnel / عقد قران
« le: 27 août 2008, 11:32:49 am 11:32 »
Bonjour,

Je compte inchallah l'été prochain signer un contrat de mariage(عقد قرانet non pas le mariage) un  avec ma cousine de nationalité française.

S'il vous plait quels sont les conditions à remplir ainsi que les étapes à faire pour signer notre contrat de mariage.
Je compte me marier en Tunisie et ma cousine a la nationalité française uniquement.


Merci pour me répondre.

35
Mariages entre non-tunisiens en Tunisie / عقد قران
« le: 20 août 2008, 01:21:19 pm 13:21 »
Bonjour,

Je compte inchallah l'été prochain signer un contrat de mariage(عقد قرانet non pas le mariage) un  avec ma cousine de nationalité française.

S'il vous plait quels sont les conditions à remplir ainsi que les étapes à faire pour signer notre contrat de mariage.
Je compte me marier en Tunisie et ma cousine a la nationalité française uniquement.
excusez moi de ne pas expliquer la situation dans mes messages précédents.

Merci pour me répondre.

 

36
Bonjour,
S'il vous plait j'ai pas encore de réponse et ma situation est urgente.
Je compte inchallah l'été prochain me marier avec ma cousine de nationalité française.

S'il vous plait quels sont les conditions à remplir ainsi que les étapes à faire pour signer notre contrat de mariage.
Je compte me marier en Tunisie et ma cousine a la nationalité française uniquement.

Merci pour me répondre.

merci encore une fois.

37
Mariages entre non-tunisiens en Tunisie / Eclaircissement mariage
« le: 19 août 2008, 01:07:41 pm 13:07 »
Bonjour,

Je compte inchallah l'été prochain me marier avec ma cousine de nationalité française.

S'il vous plait quels sont les conditions à remplir ainsi que les étapes à faire pour signer notre contrat de mariage.
Je compte me marier en Tunisie et ma cousine a la nationalité française uniquement.

Merci pour me répondre.

merci encore une fois.

38
Bonjour,

Je compte inchallah l'été prochain me marier avec ma cousine de nationalité française.

S'il vous plait quels sont les conditions à remplir ainsi que les étapes à faire pour signer notre contrat de mariage.

Merci pour me répondre.

merci encore une fois.

39
Mariages entre non-tunisiens en Tunisie / Merci de me répondre c'est urgent
« le: 10 juillet 2008, 01:27:27 pm 13:27 »
Bonjour à tous et à toutes;

Ils m'ont dit que lorsque votre femme est de nationalité française  je pourrai partir avec elle en France sans qu'ils me demsandent sa situation professionnelle.

s'il vous plait je veux savoir est ce que ceci est juste?

Ma femme est étudiante en France et elle a 20 ans.

Merci de me répondre.

40
Mariages entre non-tunisiens en Tunisie / mariage une française et un tunisien
« le: 07 juillet 2008, 09:58:58 pm 21:58 »
Bonjour à tous et toutes

En fait je compte me marier avec ma cousine qui a la nationalité française( pas double nationalité)  et elle est résidente en France dés sa naissance, elle a 20 ans et elle est étudiante maintenant en fac de médecine en france.

j'ai consulter le site du consulat mais franchement j'ai rien piger, ce qui je veux savoir est:

- quels conditions qu'il faut remplir pour que je puisse partir avec elle en france.

Merci, c'est extrêmement gentil de me répondre.


41
Mariages entre non-tunisiens en Tunisie / Mariage avec une française
« le: 24 juin 2008, 11:19:43 am 11:19 »
Bonjour à tous et à toutes

En fait je compte me marier avec ma cousine qui a la nationalité française et elle est résidente en France dés sa naissance, elle a 20 ans et elle étudiiante maintenant en fac de médecine en france.

Veuillez s'il vous plait m'expliquer les conditions qui me permettent d'en partir avec elle en France.

merci.

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