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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: wassim_bour le 10 février 2009, 06:48:14 pm 18:48

Titre: Recettes fiscales de l'état
Posté par: wassim_bour le 10 février 2009, 06:48:14 pm 18:48

Salut
SVP qui a une information sur la répartition de la recette fiscale sur les différents impôts et taxes et précisément qu'est ce qu'elles représentent les retenues à la source dans la recette fiscale de l'état et merci pour votre collaboration.

Titre: Re : Recettes fiscales de l'état
Posté par: naceur le 10 février 2009, 06:57:21 pm 18:57

Citation de: wassim_bour le 10 février 2009, 06:48:14 pm 18:48

SVP qui a une information sur la répartition de la recette fiscale sur les différents impôts et taxes et précisément qu'est ce qu'elles représentent les retenues à la source dans la recette fiscale de l'état et merci pour votre collaboration.

Voir les annexes de la loi des finances 2009
sur ce lien :
http://www.iort.gov.tn/

Slts/Naceur