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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: salah le 31 octobre 2018, 08:40:08 am 08:40

Titre: AVANCES CLIENTS PROMOTION IMMOBILIERE
Posté par: salah le 31 octobre 2018, 08:40:08 am 08:40
Bonjour

Nous sommes une société de promotion immobilière, la vente des locaux se fait au début par promesse de vente accompagnée d'une avance selon le plan de l'ingénieur déjà préparé.

Est ce que cette avance doit être déclarée comme chiffre d'affaires ou non?
Titre: Re : AVANCES CLIENTS PROMOTION IMMOBILIERE
Posté par: salah le 02 novembre 2018, 10:17:58 am 10:17
REPONSE SVP
Titre: Re : AVANCES CLIENTS PROMOTION IMMOBILIERE
Posté par: naceur le 06 mars 2019, 11:47:47 am 11:47
Bonjour
L'avance n'est pas considéré comme chiffre d'affaires (Elle doit être matérialisé pas un écrit "promesse de vente")