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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Jalel_D le 29 mars 2019, 01:55:21 pm 13:55
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Bonjour,
Peut-on bénéficier des bons de carburant et garder sa voiture personnelle et dans ce cas comment calcule-t-on l'impôt sur cet avantage ?
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Bonjour,
Peut-on bénéficier des bons de carburant et garder sa voiture personnelle (sans bénéficier de la voiture de fonction) et dans ce cas comment calcule-t-on l'impôt sur cet avantage ?
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Bonjour
Voir BODI - Texte DGI n° 90/07 - Note commune n° 2/1990