Droit Social > Questions Courtes en Droit Social
CAVIS
SNOSNO474:
Bonjour,
Toujours dans le sujet du régime complémentaire (CAVIS), si par erreur le déclarant n'a pas actualisé les plafonds selon le 6*SMIG de référence d'une année , que faut il faire? est ce qu'il sera pénalisé par CNSS ?
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