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Autres Matières => Droit des NTIC => Discussion démarrée par: hiss le 14 septembre 2009, 12:10:41 pm 12:10

Titre: Pub en ligne
Posté par: hiss le 14 septembre 2009, 12:10:41 pm 12:10
Bonjour, je voudrais me renseigner sur la publicité en ligne (sur internet) et plus précisément la loi en Tunisie sur la pub des produits alcoolisés sur internet.
Je sais que c'est très pointu comme sujet mais si quelqu'un aurait un document ou a lu un article sur ça, ça serait sympa de partager.
Titre: Re : Pub en ligne
Posté par: naceur le 14 septembre 2009, 12:19:10 pm 12:19
je voudrais me renseigner sur la publicité .... la pub des produits alcoolisés sur internet.

La publicité des produits alcoolisés est interdite en Tunisie (je vais chercher le texte)


Slts/Naceur
Titre: Re : Pub en ligne
Posté par: naceur le 14 septembre 2009, 01:38:21 pm 13:38
Toute forme de publicité concernant les boissons alcoolisées est interdite en Tunisie
Je pense que c'est le decret du 12 séptembre 1940 (10 chaabane 1359) modifié par le decret du 5 janvier 1942 (17 dhoul hija 1360)
NB: je vais approfondir mes recherches

Slts/Naceur