Les forums de JurisiteTunisie

Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: roma le 03 décembre 2009, 12:10:09 pm 12:10

Titre: Contrat de travail pour les maçons pour une STE de Batiment
Posté par: roma le 03 décembre 2009, 12:10:09 pm 12:10

Salémou Alikom,

Si Naceur,

Pour une société de Batiment comment rémunérer les maçons à travers un contrat signé au départ.
Les Questions à poser:
1/ Chaque maçon à un contrat (type CDD, contrat pour une tache à accomplir)
2/ Le maçon est payé par jour / accomplissement du travail
3/ Déclarer le CNSS pour chaque maçon (même lorsqu'il travail une semaine)

Si vous avez d'autre précisions merci des les cités.

Rami

Titre: Re : Contrat de travail pour les maçons pour une STE de Batiment
Posté par: naceur le 13 décembre 2009, 11:00:56 am 11:00

Citation de: roma le 03 décembre 2009, 12:10:09 pm 12:10

Pour une société de Batiment comment rémunérer les maçons à travers un contrat signé au départ.
Les Questions à poser:
1/ Chaque maçon à un contrat (type CDD, contrat pour une tache à accomplir)

Le mieux est de se doter d'un logiciel de paie. Il faut saisir les donnés au recrutement et établir des CDD avec une clause "de fin de contrat"  liée à la "fin  du marché" (le marché ou le maçon a été affecté)

Voir l'article 6-4 du Code du Travail  (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct1010.htm)

Citation de: roma le 03 décembre 2009, 12:10:09 pm 12:10

2/ Le maçon est payé par jour / accomplissement du travail

Oui, c'est possible  

Citation de: roma le 03 décembre 2009, 12:10:09 pm 12:10

3/ Déclarer le CNSS pour chaque maçon (même lorsqu'il travail une semaine)

Théoriquement, Oui (et c'est justifié par fait que le travail du maçon est risqué d'ou le risque d'AT ... telque le travail sur  échafaudage )