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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RIM.S le 10 décembre 2009, 10:25:51 am 10:25

Titre: subvention d'investissement
Posté par: RIM.S le 10 décembre 2009, 10:25:51 am 10:25

comment calculer l'amortissement de la subventtion d'investissement
merci

Titre: Re : subvention d'investissement
Posté par: hich69 le 10 décembre 2009, 08:16:18 pm 20:16

suivant la durée de vie des équipements objet de la subvention d'investissement.
la comptabilisation est le 145 contre 741 ou 745.

Titre: Re : subvention d'investissement
Posté par: RIM.S le 11 décembre 2009, 09:07:54 am 09:07

est ce que on applique le même taux d'amortissement que l'immobilisation ou il y a d'autres taux. s'il ya d'autres taux lesquels et pour quelle immobilisation on l'utilise

Merci pour votre coopération

Titre: Re : subvention d'investissement
Posté par: blanis le 11 décembre 2009, 09:33:40 am 09:33

Citation de: RIM.S le 10 décembre 2009, 10:25:51 am 10:25

comment calculer l'amortissement de la subventtion d'investissement
merci

bonjour;

je pense que tu peux trouver ce que tu cherche dans la note commune n : 20/2008http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2008/nc20_2008_fr.pdf (http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2008/nc20_2008_fr.pdf)

Titre: Re : subvention d'investissement
Posté par: RIM.S le 11 décembre 2009, 12:15:53 pm 12:15

Merci bcp