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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: ccf le 19 juin 2010, 11:14:22 am 11:14
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Salam,
J'ai devant moi une facture qui porte le libellé suivant "participation pour achat de voiture au maître de l'ouvrage" un montant ht 4237.034 tva 18% 762.666 -5000,000 DT TTC
une facture à la norme que je vais passer en comptabilité.
Mais dans quel compte je vais mettre cette charge.
C'est un marché signé et dans le quel il y'a une rubrique qui précise que l'entrepreneur doit payer sa participation de 5000,000 DT TTC pour l'achat d'une voiture pour le maître de l'ouvrage.
Selon le point de vue comptable et fiscal :
Est ce que c'est un don ou une charge qui fait partie des divers charges chantier ou quoi
merci de me dire ce que doit mettre