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Droit International => Lutte contre le terrorisme => Discussion démarrée par: Jamel le 25 septembre 2004, 10:22:50 am 10:22

Titre: A propos
Posté par: Jamel le 25 septembre 2004, 10:22:50 am 10:22
Un nouveau sujet que provisoirement, peut-être, nous avons  inclu dans le forum relatif au Droit International.
Il y sera question principalement des efforts que déploie et déploiera la Tunisie dans cette lutte.
Ainsi et suite le ministre des finances vient de publier en date du 10 septembre l'arrêté fixant divers montants relatifs aux déclarations des banques, institutions financières etc. (texte en instance de mise en ligne, aussi).

Nous y reviendrons en détail. En attendant vos contributions relatives tant au niveau de vos commentaires au sujet des textes déjà publiés, prévus ou à paraître, que sur les modalités de leur mise en oeuvre et leurs impacts ... y compris sur les activités économiques courantes des entreprises et les personnes seront les bienvenues.