Droit Civil > Mariage tunisienne/non-musulman
Mariage d'une musulmane avec un chrétien
dudum:
Ave ho Asdrubal,
je continue la litanie des questions, en abordant le sujet des enfants.
[*]Puisque le mariage n'est pas reconnu, ils sont considérés, je suppose, comme enfants naturels, mais de père connu?[*]Peuvent-ils être déclarés au consulat?[*]Peuvent-ils, ensuite, acquérir la nationalité Tunisienne?[/list]
Merci pour vos réponses, je vois que le sujet pose de nombreux problèmes et intéresse de nombreux visiteurs.
A bientôt
Abdou:
Puisque le mariage n'est pas reconnu, ils sont considérés, je suppose, comme enfants naturels, mais de père connu? Non et Oui;:
[*]Non parce que je vous ai dit que ce mariage est valable; ses effets en Tunisie sont en quelque sorte suspendus étant donné la différence de religion des époux qui dénature un peu l'étendue de sa validité sur le territoire tunisien. En outre, je suppose que ces enfants vont être déclarés auprès des services de l'état civil étranger. Ils sont bel et bien des enfants légitimes issus d'un contrat de mariage valable; sauf qu'en Tunisie, ce mariage pose problème par le fait de cette différence de religion. [*]Oui, parce qu'il me vient à l'instant l'idée que par le fait de la non-admission des effets du mariage en Tunisie les enfants nés de la mère tunisienne sont en quelque sorte des enfants "irréguliers"; leur régime juridique pose un important problème. Leur mère est après tout tunisienne et elle le restera. Donc il fallait leur trouver une solution. Juste une remarque: la notion d'enfant naturel n'existe pas, mais elle commence à pointer le bout du nez.[/list]
Peuvent-ils être déclarés au consulat= Oui; je pense que le code de la nationalité tunisienne prévoit que ces enfants peuvent demander la nationalité tunisienne après leur majorité. En outre, y a une loi votée en 1999 pour le prénoms. mais il faut que je vérifie çela demain. Désolé
Peuvent-ils ensuite acquérir la nationalité Tunisienne? Oui, je te donne la procédure demain, samedi
Et merci à toi
Tom_pouce:
Hello Dudum,
Concernant ta question à propos des enfants, j'ai eu la réponse suivante de l'Ambassade de Tunisie à Berne:
Si les enfants sont déclarés, ils obtiennent la nationalité tunisienne et portent, tiens toi bien, le nom de leur père.
Peut importe la religion et l'acceptation du mariage.
Abdou:
c'est une bonne nouvelle , non??
Tom_pouce:
Coucou Asdrubal,
Oh oui, c'est une très bonne nouvelle.
Mais n'est-il pas contradictoire "d'accepter" les enfants et de les inscrire sous le nom du père alors que l'on refuse de reconnaître le mariage et que l'épouse ne peut porter le nom de son mari ?
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