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Renouvellement passeport et scolarisation

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Abdou:
Tout à fait d'accord avec toi aussi sur le plan des principes.
Mais aussi, sur un autre plan des principes de ce forum destiné à aider les gens avant tout, je pense qu'il faut dire les choses telles qu'elles le sont. Si un consulat exige une condition qui n'est pas prévue par la loi, il est réellement inutile de perdre de temps à discuter sur la légitimité / légalité d'une telle exigence avec ce même consulat.
Faut aller chercher qui avait fait circuler une note ou un document ou même un message (téléphonique ou par sms [il ne faut pas s'étonner de l'hypothèse]) demandant l'exigence d'une telle condition.
Entre le texte de loi qui parait au JORT et son application parfois y a tout un monde. Et la personne chargée d'appliquer la loi s'enfiche complètement du texte de la loi s'il a une note interne ou une circulaire d'application de cette loi.
Ceci étant dit, je pense que cette question aurait pu être un excellent point de départ pour un excellent sujet sur le contrôle de l'application de la loi et l'exécution du budget.

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