Droit Civil > Statut Personnel
Enfant adultérin et reconnaissance du père
NathalieL:
Bonjour,
Mon cas est le suivant, je suis de nationalité francaise, mariée en France avec un francais, et enceinte, le père tunisien vivant en Tunisie.
Nous souhaitons, le père du future enfant et moi-même que ce dernier soit reconnu par son géniteur et prenne son nom. Que devons-nous faire et où dois-je accoucher, en France ou en Tunisie. Quelle sera sa nationalité ? L'enfant peut-il vivre en Tunisie avec son père et prendre la nationalité tunisienne. Y a-t-il un problème pour le père ou moi-même sur le territoire tunisien ?
Merci de votre réponse.
Sincèrement
NL
dudum:
c'est compliqué,
du côté français il est réputé être l'enfant de son père:
pour cela il faut soit un action en désavoeu de paternité du
mari soit un action en reconnaisance du père (je ne suis pas sur).
Donc précipitez vous chez un avocat.
le mariage Français est reconnu en Tunisie, et l'enfant illégitime
ne l'est pas...
Abdou:
<<Nous souhaitons, le père du future enfant et moi-même que ce dernier soit reconnu par son géniteur et prenne son nom.>> il n'y pas de forme précises pour la reconnaissance, mais le fait que le père aille déclarer la naissance de son fils à l'officier de l'état civil est en sois une reconnaissance
<<Que devons-nous faire et où dois-je accoucher, en France ou en Tunisie.>> c'est comme tu veux bien que le lieu de naissance est attributif à lui seul de la nationalité tunisienne et peut faciliter les choses.
<<elle sera sa nationalité ? L'enfant peut-il vivre en Tunisie avec son père et prendre la nationalité tunisienne. Y a-t-il un problème pour le père ou moi-même sur le territoire tunisien ?>> ===> Ni toi, Ni le père aura de problèmes sur le territoir tunisien vu que l'acte de consommation eut été en territoire étranger (disons que c'est le cas).
Quant à la nationalité du fils, l'art 6 du code de la nationalité tunisienne dispose clairement qu'Est Tunisien :l'enfant né d'un père tunisien. Donc peu importe la nationalité de la mère et de la validité/Nullité du mariage.
l'enfant peut vivre tranquilement en Tunisie avec son père.
Voila, pour résumer, le mieux c'est de suivre une telle démarche:
après l'accouchement, le père procède à la déclaration de la naissance de son fils à l'officier de l'état civil muni de sa CIN (carte d'identité nationale) et ta carte d'identité. Cet acte à lui seul pourra mettre les choses en ordre; si problème y en a, il (le père) pourra se pourvoir en justice devant le Tribunal de 1er instance pour transcrire cette naissance et regler la situation de l'enfant. c'est aussi simple que ca!! eh Oui
dudum:
pas d'accord Asdrubal,
il faut tenir compte de la législation Française, et de l'attitude
du mari!!!
Il doit pouvoir porter plainte pour enlèvement d'enfant!
Il est supposé être le père de l'enfant...
De plus j'ai l'impression qu'il y a dans l'histoire une tentative de contournement du droit Français...qui est très risquée!
dudum:
je me permet d'ajouter ce lien, voir, la partie de la contestation de paternité par la mère:
D'autre part, il faut bien qu'il y ai divorce en France (c'est le dernier domicile commun et les deux personnes sont françaises, pas de double nationalité...).
L'histoire de la Tunisie ressemble à un fuite et à un enlèvement d'enfants, cela sera très mal vu par un juge (avec raison).
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