Droit Civil > Questions Courtes en Droit Civil

Procédures pour avoir un titre de propriété

(1/1)

philosophe9:
Bonjour,
 je veut demander quels sont les procédures pour avoir un titre
de propriété et quels sont les textes qui concernent ces procédures :).

naceur:

Bonjour


--- Citation de: philosophe9 le 06 octobre 2010, 12:20:03 am 00:20 --- je veut demander quels sont les procédures pour avoir un titre
de propriété et quels sont les textes qui concernent ces procédures :).

--- Fin de citation ---


voir ce fil :

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3292.0


Slts/Naceur

Navigation

[0] Index des messages