Droit Civil > Questions Courtes en Droit Civil

chasseur retraité

(1/1)

amel:
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est vrai qu'un chasseur tunisien doit donner définitivement son fusil de chasse (à la gendarmerie) lorsqu'il arrive à l'âge de 70 ans?
Peut-il le donner à son fils majeur, et quelles sont les formalités légales ?
Est-il vrai qu'en droit tunisien une femme n'a pas le droit de chasser?

merci pour ce que vous faîtes :)

Navigation

[0] Index des messages