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Extrait du Jort n° 5 du 17 janvier 2020

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Jurisite:
Extrait du numéro 5 du Jort du 17 janvier 2020 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.    
   Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2020, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants.


أمر حكومي عدد 1242 لسنة 2019 مؤرخ في 19 ديسمبر 2019 يتعلق بالمنظومة الإلكترونية للتواصل والتفاعل مع المواطن
   Décret gouvernemental n° 2019-1242 du 19 décembre 2019, relatif au système de communication et d’interactivité en ligne avec le citoyen.


Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

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