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Extrait du Jort n° 8 du 28 janvier 2020

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Jurisite:
Extrait du numéro 8 du Jort du 28 janvier 2020 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.    قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 23 جانفي 2020 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 1 للاتفاقية القطاعية لمصحات تصفية الدم المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والغرفة النقابية لمصحات تصفية الدم.

   Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2020, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse.


Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

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