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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: carthago le 14 février 2005, 06:27:42 pm 18:27

Titre: annulation de mariage en Tunisie?
Posté par: carthago le 14 février 2005, 06:27:42 pm 18:27
Bonjour, je me suis mariee en octobre 2004 en Tunisie et j'ai legalise ce mariage en Belgique, pays dans lequel je vis. Mon mari a entame la procedure de regroupement familial et nous sommes toujours a l'attente d'une reponse de la part de l'Office National des Etrangers a Bruxelles, ou le dossier est arrive en Janvier. Le probleme est que j'ai decouvert que mon mari s'est marie dans un but interesse et j'aimerais a present annuler mon mariage, ce dernier n'ayant pas ete consomme et n'ayant de plus jamais habite avec mon mari. Je sais que cela est possible en Belgique sous certaines conditions, mais est-ce le cas en Tunisie, si oui, sous quelles conditions, quelles sont les demarches a suivre?
Titre: Re: annulation de mariage en Tunisie?
Posté par: Abdou le 15 février 2005, 08:22:35 am 08:22
C'est une procédure de Divorce avant consommation de mariage.
Titre: Re: annulation de mariage en Tunisie?
Posté par: jiji le 04 mai 2005, 12:10:50 pm 12:10
bjour j'ai la meme histoire que toi sauf ke moi je me suis mariée le 21 aout 2004 et je sais pas koi faire
Titre: Re: annulation de mariage en Tunisie?
Posté par: jasmine le 05 mai 2005, 08:09:19 pm 20:09
Bonjour,
Je suis française d'origine tunisienne, je me suis mariée en tunisie la semaine dernière avec la pression de la famille, tout de suite après, j'ai regretté, car mon conjoint étaient plus intéressé par les papiers que par moi. De plus, ma date de naissance est fausse sur l'acte de mariage, hors mon conjoint le savait et ne me l'a pas dis.il souhaite rectifier l'erreur sur l'acte mais je lui ai dit de ne pas le faire. Je n'ai pas encore été à l'ambassade française, et il n'y a pas encore eut consommation de mariage puisque la fête doit avoir lieu en aout et je ne veut pas. Je voudrais savoir si il était possible d'annuler ce mariage bidon sans divorcer car ma vie en france m'est devenu inssupportable; merci de me dire les procédures à effectuer? ou me dire qui je dois contacter en france ou en tunisie.Merci de m'aider svp, c'est urgent.
Titre: Re: annulation de mariage en Tunisie?
Posté par: jasmine le 06 mai 2005, 03:37:28 pm 15:37
qui peut me répondre svp, est ce que je peux annuler mon mariage
Titre: Re: annulation de mariage en Tunisie?
Posté par: Jamel le 06 mai 2005, 08:45:55 pm 20:45
Les cas d'annulation d'un mariage sont tous prévus par le code su statut personnel:
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1025.htm
Titre: Re: annulation de mariage en Tunisie?
Posté par: Haythem le 24 mai 2005, 01:07:37 am 01:07
salut yasmine, si j'avais bien compris ton mariage était sous la pression de la famille, ainsi que tu trouve que ton "mari" est plutôt intéréssé aux papiers.
tu peux actionner en justice tunisienne en vue de l'annulation de ton mariage en te basant sur le vice de consentement(pression de la falmille)
et sur ce qui en vérité interesse ton conjoint(les papiers)
et ce sur la base de l'article 21 code du statut personnel