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Droit Public et Administratif => Droit Public et Administratif Général => Discussion démarrée par: EmirB le 18 juin 2011, 06:41:31 pm 18:41

Titre: Crée un contrat ou une convention entre deux particulier
Posté par: EmirB le 18 juin 2011, 06:41:31 pm 18:41
Bonjour

Je suis franco-Tunisien, je souhaite crée un contrat ou une convention avec un Tunisien en Tunisie,
Je suis salarié ici en France et je souhaite proposé à mes amis des produits tunisien genre céramique etc,
mon problème, c'est que j'aimerai que la relation avec mon partenaire puise être sérieuse et pro, voilà pourquoi j'aimerai crée un contrat de bonne foi,
le deuxième problème, nous ne somme pas des entreprises juste une manière arrondir nos fin de mois.
Est-t'il possible de crée se genre de document et de le faire valoir en Tunisie?
et serai t'il possible de le faire valoir en étant en france?