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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: mohamed le 16 juillet 2004, 12:06:58 pm 12:06
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Bonjour et bravo pour votre travail.
les conventions collectives des entreprises sont un sujet très passionnant et très interessant. Je m'interesse particulièrement au secteur de l'électronique. Pouvez vous m'aider ?
Merci
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en quoi exactement??
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Où je pourrais les consulter? ya t'il un lien ou des documentations qui se rapportent à ces conventions. Je veux savoir les droits et obligations des salariés des entreprises privées opérant bdans le secteur de l'électronique.
Merci d'avance
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Vous trouverez sur JurisiteTunisie à cette adresse (https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/index/conventions/index.html) les références des publications au JORT des conventions collectives et de leurs avenants.
A notre connaissance, ces conventions ne sont pas disponibles - en texte intégral - pour le moment sur le WEB.
S'agissant de la convention régissant le secteur de l'électronique qui est relativement récente - 1999 -vos recherches aboutiront à deux textes uniquement: la convention elle-même est son unique avanant de 2002.
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<<A notre connaissance, ces conventions ne sont pas disponibles - en texte intégral - pour le moment sur le WEB>> ; Je confirme; d'autant plus que le site web de la CNSS a , apparemment, un problème :-[