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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: mohamed le 16 juillet 2004, 12:06:58 pm 12:06

Titre: les conventions collectives ?
Posté par: mohamed le 16 juillet 2004, 12:06:58 pm 12:06
Bonjour et bravo pour votre travail.
les conventions collectives des entreprises sont un sujet très passionnant et très interessant. Je m'interesse particulièrement au secteur de l'électronique. Pouvez vous m'aider ?
Merci
Titre: Re:les conventions collectives ?
Posté par: Abdou le 16 juillet 2004, 12:24:14 pm 12:24
en quoi exactement??
Titre: Re:les conventions collectives ?
Posté par: mohamed le 16 juillet 2004, 01:13:07 pm 13:13
Où je pourrais les consulter? ya t'il un lien ou des documentations qui se rapportent à ces conventions. Je veux savoir les droits et obligations des salariés des entreprises privées opérant bdans le secteur de l'électronique.

Merci d'avance
Titre: Re:les conventions collectives ?
Posté par: Jamel le 17 juillet 2004, 08:51:50 am 08:51
Vous trouverez sur JurisiteTunisie à cette adresse (https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/index/conventions/index.html) les références des publications au JORT des conventions collectives et de leurs avenants.
A notre connaissance, ces conventions ne sont pas disponibles - en texte intégral - pour le moment sur le WEB.
S'agissant de la convention régissant le secteur de l'électronique qui est relativement récente - 1999 -vos recherches aboutiront à deux textes uniquement: la convention elle-même est son unique avanant de 2002.
Titre: Re:les conventions collectives ?
Posté par: Abdou le 17 juillet 2004, 09:06:40 am 09:06
<<A notre connaissance, ces conventions ne sont pas disponibles - en texte intégral - pour le moment sur le WEB>> ; Je confirme; d'autant plus que le site web de la CNSS a , apparemment, un problème :-[