demande urgente

[hich69]

Bonjour
Je suis une veuve de 5 enfants femme de maison, mon mari est mort en 2007, il était un entrepreneur des travaux public. J ai pas fait la déclaration de la cessation d activité dans la recette de finances mais j ai fourni l acte de décès au contrôle fiscal. Maintenant le contrôle me fait une vérification approfondie des années 2005 2006 et 2007 et me demande toutes les pièces justificatives des montants crédits à la banque, faute de quoi le résultat de la vérification est environ 100.000 dinars. Je pose les questions suivantes
-   mon mari est mort qui on va poursuivre.
-   Est-ce que je suis obligée devant la loi de payer avec mes enfants le montant sachant que j ai aucune expérience dans le domaine.
-   Les pièces justificatives sont introuvables, il faisait tout seul sa comptabilité.
-   Qu est ce  que je peux faire
En attendant une réponse par vos experts veuillez accepter toutes mes salutations.

[naceur]

Je suis une veuve de 5 enfants femme de maison, mon mari est mort en 2007

Allah yar7mou

il était un entrepreneur des travaux public.

Dans le cadre d'une société ou bien personne physique ?

Slts/Naceur

[hich69]

c une personne physique et merci

[naceur]

Qu est ce  que je peux faire

Selon mon point de vue ce contrôle  est nul pour  plusieurs raison, notamment :
 - vice de forme  car la  vérification  fiscale approfondie  devra obligatoirement faire l'objet d'une notification contribuable lui-même (avis préalable et  résultats) et dans ce cas le contribuable  est décédé
 - le  résultat de la vérification (taxation d’office) aura  pour résultat de mettre à la charge des héritiers une obligation née après le décès de son auteur et dont celui-ci n'était pas tenu de son vivant (chose prohibé)


Slts/Naceur

[hich69]

merci infiniment.
comment g dois fonder mon contestation alors?
et quels sont les textes juridiques qui peuvent me servir comme appuie?

[hich69]

salut a tous
j'attends encore vos précieux conseil
je suis encore bloqué
merci d'avance

[naceur]

j'attends encore vos précieux conseil
je suis encore bloqué

Pour répondre convenablement, j'ai besoin de savoir à quel stade en êtes-vous avec le controle ? (avis, notification, taxation d'office)

Je suis une veuve de 5 enfants femme de maison, [....] sachant que j ai aucune expérience dans le domaine.

Trop modeste hich69   
En fait, tu disposes d'une bonne connaissance en fiscalité
Tbarka Allah Illik

Slts/Naceur

[hich69]

en fait Naceur excuse moi mais c'était ma première intervention avec "demande urgente" et j'ai voulu commencer la discussion comme si vous écoutez l'histoire de ma cousine avec moi. c'est exactement ce qu'elle m'a raconté et je suis bloqué donc j'ai parlé d'elle comme si j'étais moi la personne concernée. Merci bien