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Importation véhicule

Importation véhicule
« le: 21 mars 2009, 12:18:27 am 00:18 »
Bonjour,

En fait mon époux est allée aux douanes et on lui a dit qu'en tant qu'etrangère employée dans une boite off-shore, je pouvais beneficier du droit d'importer un vehicule automobile en tunisie sans avoir à payer les frais de douanes(RS; pourtant lors de cette annonce aux ressources humaines on m'a clairement refusé en me diant que la société preferait garder ça pour elle pour le cas où ils voudraient avoir des voitures de fonctions.
là, j'ai du mal, est ce que c'est l'etat qui me confere ce privilège et donc ma boite ne peut m'en priver?
Ou est justement cette merveilleuse entité qui m'emploie qui m'en fait beneficier , et donc je n'ai qu' à me plier à ses volontés? ;)

Je ne sais absolument pas où classer cette question, donc j'y suis allée au pifometre, desolee :-[

naceur

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Re : Importation véhicule
« Réponse #1 le: 21 mars 2009, 01:34:43 pm 13:34 »
[.....] lors de cette annonce aux ressources humaines on m'a clairement refusé en me diant que la société preferait garder ça pour elle pour le cas où ils voudraient avoir des voitures de fonctions.[.....]
là, j'ai du mal, est ce que c'est l'etat qui me confere ce privilège et donc ma boite ne peut m'en priver ?

Il me semble que le ressource humaine n'a pas compris (la société ne va rien perdre)

Voir les articles  18  et 19  du Code d'Incitation aux Investissements et texte d’application sur ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/Cii1015.htm

Slts/Naceur

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