Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis concernant ce sujet.
La convention que beaucoup de personnes appliquent, dans mon cas, est celle de l'électricité et l'électronique.
Je ne comprends pas pourquoi un bureau d'étude dont l'activité est " étude technique et services d'ingénierie" doit suivre cette convention, surtout qu'elle n'est pas présente, sauf erreur de ma part, dans la liste des activités affiliées à cette convention.

Bonjour

J'ai fait l'hypothèse d'un montant auprès d'une banque, mais j'ai rencontré des difficultés et je n'ai pas pu rembourser. La banque a émis une injonction de paiement et a intenté une action civile. Le tribunal a confirmé l'émission de l'injonction de paiement en juillet 2021. Si je ne l'exécute pas, les autorités peuvent-elles m'empêcher de voyager? Si je souhaite payer maintenant, la banque peut-elle ajouter d'autres intérêts ou se contenter des intérêts accumulés jusqu'en juillet 2021

Merci

Nous reprenons in extenso l'article que La Presse de Tunisie a consacré à la position de l'ordre national des avocats de Tunisie le lendemain de la publication sur les Forums de JurisiteTunisie, un article qui mesure et dénonce la persécution dont font l'objet les initiatives tirant partie des Nouvelles Technologies de l'information, qui ne sont plus si "nouvelles" que çà lais que l'on malmène à-tout-va.

Au lieu d’être fier de compter une nouvelle génération de startupeurs, de Business Angels et de licornes qui sont en train de façonner un nouvel écosystème économique innovant dans notre pays, pas une semaine ne passe sans qu’on intente des procès contre les nouveaux acteurs de l’économie 2.0.

Pourtant, il n’y a pas si longtemps, on applaudissait des deux mains de voir des jeunes créer, innover et offrir de nouveaux services à distance, alors que le pays était sous confinement. C’est cette période de la pandémie de Covid qui a exhorté les institutions, les banques et les entreprises à fournir leurs prestations à distance pour ne pas interrompre le travail. Cette migration ne se serait pas opérée en Tunisie sans des acteurs qui ont eu le soin de mettre le pays au rythme des progrès technologiques qui ont rapidement impacté tous les secteurs d’activités tels que les industries, le commerce, la santé, les communications, la recherche, l’enseignement, les finances ou l’univers juridique qui n’a pas fait exception.

C’est dans ce contexte que l’Ordre national des avocats de Tunisie a déposé une plainte auprès du ministère public contre un site de publicité de consultations juridiques «Allo Conseil». L’Ordre des avocats a rappelé que les consultations juridiques sont soumises à l’article 2 du décret organisant la profession d’avocat selon lequel seulement l’avocat est habilité à présenter des conseils. L’évolution du numérique doit respecter la loi et la présentation des consultations juridiques doit être effectuée sous les auspices des structures de la profession qui contrôlent le métier et le respect de la loi, précise la même source.

Ce que l’Ordre national des avocats semble oublier, c’est que les plaintes ne freineront pas ces changements qui continueront de se produire au cours des prochaines années. La «révolution logicielle» a pratiquement laissé de côté de nombreuses entreprises et secteurs d’activité et a contraint de nombreuses autres à se réinventer, comme les secteurs de l’hôtellerie et des transports. En effet, les technologies de l’information, l’intelligence artificielle, l’utilisation de robots dans l’environnement juridique et l’automatisation des processus judiciaires grâce à des algorithmes ont transformé l’écosystème juridique en très peu de temps dans le monde et la Tunisie ne fait pas exception. Des questions telles que la reconnaissance faciale, l’utilisation de moteurs de recherche légaux dans les médias numériques et la «prédiction» des résultats des essais grâce à l’utilisation d’algorithmes, qu’un «tweet» soit soumis ou non à la protection du droit d’auteur, l’utilisation «acceptée» des crypto-monnaies et la «certification» numérique font déjà partie des «défis réglementaires» auxquels la société des « geek » est déjà confrontée aujourd’hui.

Certes, ces transformations ont généré de nouveaux défis et des questions juridiques, techniques et éthiques. C’est pourquoi il est important de  les résoudre, pour anticiper l’avenir du métier d’avocat. Camper sur des pratiques classiques et utiliser la technologie au quotidien est d’un paradoxe saisissant pour les hommes de loi.

En effet, au lieu de perdre son temps à détruire le nouveau tissu économique, l’Ordre national des avocats devrait plutôt déployer plus d’efforts pour renforcer les capacités des avocats en termes de technologie afin d’appréhender les facteurs de la déréglementation et les changements apportés par un marché en ligne en expansion chaque jour. C’est pourquoi le processus de transformation numérique de l’avocat devient de plus en plus pertinent.

Aujourd’hui, sur le site du ministère des Finances et plus précisément, sa section mettant en ligne les notes communes est de nouveau fonctionnelle même si, comme avant, les notes communes les plus anciennes ne sont pas toujours accessibles et que seule la première page de ces notes peut être consultée.
Simultanément et le même jour, comme par coïncidence, le site diwan.tn exige désormais un abonnement payant pour consulter les notes communes anciennes et nouvelles.
D’ailleurs, le même site exige un paiement pour la consultation des textes récupérés du site de l’imprimerie Officielle.

Après avoir entériné par son silence habituel, l’augmentation substantielle des tarifs minimums et bien sûr sans l’annoncer sur son site qu’il a transformé depuis quelque temps en une vitrine pour appels d’offres publics, l’ Ordre national des avocats de Tunisie , récipiendaire en un certain temps, d’un prix Nobel politique, vient de nouveau de déposer une plainte contre un site de publicité de consultation juridique «  Allo conseil  » et son joli " Un coup de fil pour trouver le bout du fil ".
C’est vrai qu’en ne sollicitant qu’un symbolique dinar — 1050 millimes plus exactement — pour un appel téléphonique de 3 minutes, ce nouveau site « hors-la-loi » met à mal les prestigieux avocats dont les honoraires minimums sont des milliers de fois plus élevés voir notre post du 11 avril 2023 . Il leur apporte du discrédit vraiment en les abaissant si bas.

C’est que pour se défendre, l’Ordre ni ne dépense pas ni ne se dépense. Il trouvera aisément un tas d’avocats pour plaider tout cas qu’il s’autosoulèvera depuis que certains d’entre eux — toujours les mêmes d’ailleurs — se font de la réclame hors-la-loi grâce à l’actualité politique via tabloïds et plateaux merdias et la défense à tout-va de journalistes, politiques voire des contrebandiers, violeurs d’enfants et corrompus notoires qui prolifèrent comme des kochias.

À ce train-là, on ne sera pas étonné d’apprendre que le même sort sera réservé à «  Démarches Tunisie  », rattachée à « une entreprise indépendante dédiée à fournir des informations précieuses aux citoyens et résidents du pays », JurisiteTunisie, le premier portail juridique tunisien qu’ont déserté les vrais avocats altruistes et bénévoles depuis qu’ils pouvaient devenir des parias en fournissant des conseils pro bono publico voire le site de l’Imprimerie officielle de la République qui gratuitement met en ligne les textes réglementaires et élabore les conditions d’accès et de recherche de la législation tunisienne dont profitent en premier, gratuitement d’ailleurs, les avocats tunisiens et ceux de l’Ordre national des avocats de Tunisie en particulier comme de bien entendu à moins de végéter et de rompre toute initiative et perspective d’évoluer comme celles qu’ont tentées «  Portail-Juridique.tn  », maître Nafaa Laribi avec «  divorce.tn  » qui a dû fermer également sa page Facebook , etc.

Faut-il s’attendre que les avocats qui discrètement et sans tambour ni trompette offrent des services en ligne, parfois réellement gratuits, soient à leur tour, traînés en justice, persécutés et poursuivis :

• Cabinet Haddad et Associés
• Dr Brahim Lattrach
• maître DELLECH MOURAD
• Les 120 avocats tunisiens offrant des consultations en ligne en devises — moins d’une heure en général pour la réponse — sur Conseil-juridique.net dont notamment pour les plus actifs maîtres DJELLALI Lilia, JELASSI Hatem, DKHIL Walid, BELKAMEL ATEF, SOUDANI Hayfa, Halloumi nadia, MKHININI Mohamed, Cabinet Almeezan, etc.
• Consultant Juridique Tunisie , avocat en ligne
• Cabinet d’avocats en ligne
• Le cabinet CFB Avocat & Associés
• Les consultations en ligne de Maître Arfaoui Fatma
• La rédaction juridique ne ligne de maître Imen Nasri
• Les consultations en ligne de Mahbouli Law Firm
  
• Avocat-divorce-Tunisie ,
  
• Cabinet Sami Jouini et associés
  
• Avocat et Conseil fiscal - Consultation en ligne
  
• Dami et Feki associés - consultation en ligne
  
• Toumi et associés, société d'avocats - consultation
  
• Maître Zoubeïer M'rabet
  
• etc.