" /> le droit d'auteur pour une conception graphique - Droit de la Propriété Intellectuelle en Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Propriété intellectuelle
  3. Droit de la Propriété Intellectuelle en Général
  4. le droit d'auteur pour une conception graphique
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

le droit d'auteur pour une conception graphique

  • 1 Réponses
  • 7657 Vues

Hors ligne mdmultimedia

  • *
  • 4
  • +0/-0
le droit d'auteur pour une conception graphique
« le: 08 août 2008, 02:16:50 pm 14:16 »
Bonjour,

j'ai fait un trvail graphique que j'aimerai avoire l'exclusiviter a mon nom comment je fait pour avoire le droit d'auteur du travail  ???

merci
Signaler au modérateur   IP archivée

Hors ligne naceur

  • *****
  • 3 513
  • +4/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : le droit d'auteur pour une conception graphique
« Réponse #1 le: 08 août 2008, 03:05:44 pm 15:05 »
Signaler au modérateur   IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Propriété intellectuelle
  3. Droit de la Propriété Intellectuelle en Général
  4. le droit d'auteur pour une conception graphique