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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: JAMELEDDINE le 29 mai 2002, 12:26:35 am 00:26

Titre: Primes percues suite a AGO
Posté par: JAMELEDDINE le 29 mai 2002, 12:26:35 am 00:26

je voudrais savoir si les primes décidées par l'AGO des associés et percues sur les bénéfices nets distribuables sont considérées comme revenus des valeurs mobilières et sont donc exonérées de l'IR ou sont-elles assimilées aux autres revenus et soumises en tant que tel à l'impôt ?
La réponse est-elle la même si la personne bénéficiaire de ces primes est associée dans la société (SARL) ou non ?

Titre: Re: Primes percues suite a AGO
Posté par: Expert le 12 mai 2003, 11:25:18 pm 23:25

précisez quels genres de primes svp ? s'agit il des jetons de présences ou autres ??