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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: rafraf le 24 septembre 2006, 01:39:52 am 01:39

Titre: renseignement
Posté par: rafraf le 24 septembre 2006, 01:39:52 am 01:39
j'ai acheté une voiture ,j'ai pris l'assurance de l'encien propriétaire ,alors 11 jours apres la signature du contrat et 2 jours apres le changement de la carte grise j'ai eu un accident esque l'assurance est valable ou non;merci
Titre: Re: renseignement
Posté par: Abdou le 25 septembre 2006, 01:29:12 pm 13:29
Oui , elle est valable