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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: leila11 le 16 octobre 2006, 02:13:49 am 02:13
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Bonjour,
Nous avons eu, avec mon fiancé, l'envie de nous marier sur un bateau mais il me semble que c'est impossible.
Apparemment, il s'agit d'une loi interdisant l'utilisation d'un endroit public à des fin privé.. ???
C'est vraiment le seul site qui peut m'aider là dessus! Si vous avez le moindre renseignements, je vous serez très reconnaissante de m'expliquer...
Pour être plus précise, il s'agit du bateau qui relie la ville de Sfax aux iles de Kerkennah.
Merci beaucoup!
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Apparemment, il s'agit d'une loi interdisant l'utilisation d'un endroit public à des fin privé...........mon opinion est plutot qu,il s,agit de question de souverennete.sur un bateaux vous pouvez vous vous y trouver a vous marier en dehords de toute juridictions.et ce n,est pas facile de trouver la loi du mariage sur laquelle vous tomber.