Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Social
  3. Questions Courtes en Droit Social
  4. Répondre ( Re : REGIME COMPLEMENTAIRE - CAVIS )
Aller à la page d'accueil du site

Répondre

Attention, il n'y a pas eu de réponse à ce sujet depuis au moins 120 jours.
À moins que vous ne soyez sûr de vouloir répondre, pensez éventuellement à créer un nouveau sujet.

Note : ce message ne s'affichera qu'après avoir été approuvé par un modérateur.

Nom:
E-mail:
Titre:
Icône du message:
Joindre:
(Nettoyer les fichiers joints)
(ajouter un fichier)
Types de fichier autorisés: txt, jpg, gif, pdf, mpg, png
Restrictions : 7 par message, taille totale maximale 600Ko, taille individuelle maximale 400Ko
Notez que les fichiers joints ne seront affichés qu'après approbation d'un modérateur.
Vérification:
Taper les lettres montrées dans l'image
Ecouter les lettres / Demander une autre image

Taper les lettres montrées dans l'image:

Raccourcis : tapez [ALT]+[S] pour poster ou [ALT]+[P] pour prévisualiser


Résumé de la discussion

Posté par: SNOSNO474
« le: 18 octobre 2022, 03:58:26 pm 15:58 »

Bonjour,

Concernant le régime complémentaire (CAVIS), si par erreur le déclarant n'a pas actualisé les plafonds selon le 6*SMIG de référence d'une année, que faut il faire? est ce qu'il sera pénalisé par CNSS?