Une autre question subsidiaire toujours pour notre société : dans quel forum peut-on poser des questions sur les parcours communs des terres agricoles/domaniales ? nous n'avons pas trouvé de forum qui semblait correspondre ?

pourquoi diable le code des sociétés parle t-il de gérant salarié si ......

En fait, l'associé français sera non-salarié et garde son régime de protection sociale français.

On comprend pour la législation qui limite à un seul gérant le bénéfice du régime 'indépendant' surtout s'il est plus avantageux. Mais pour ce qui nous concerne, nous sommes installés en zone de reconversion minière et la sté a bénéficié de tous les avantages liés à l'investissement étranger, dont l'éxonération des charges patronales, et il me semble qu'une minoration aurait également était accordée sur les charges revenant au salarié. Ce qui doit en fin de compte revenir à peu prés au même sur le plan financier....

Quoiqu'il en soit, va t'il être possible d'établir un contrat de travail à ce gérant-salarié inscrit dorénavant comme travailleur indépendant ?

On ne voit pas trop comment fixer la rémunération d'un travailleur indépendant.... Est-ce que cela a un rapport (comme nous le craignons) ? ou bien aucune incidence sur notre souhait que ce co-gérant, contrat de travail à l'appui, soit employé par la sté ?

Bonjour, notre sarl comprend 2 associés tout 2 co-gérants, un tunisien et un français, l'associé tunisien est co-gérant salarié. Cette semaine, nous avons attaqué le problème de la CNSS. Je vous passe la guerre qu'il a fallu faire car la cnss ne savait pas qu'il est possible d'avoir des co-gérants et pas un seul gérant....! néanmoins, il fallait bien que l'associé tunisien, co-gérant salarié, ait une couverture sociale. La cnss l'a inscrit en tant que travailleur indépendant car (voilà ce que nous avons compris, mais les explications étaient extrémement confuses) : dans une sté, le 1er inscrit l'est en tant que travailleur indépendant, le 2ème peut être inscrit en tant qu'employé. Etant donné que le 1er co-gérant de notre sté est non salarié, il ne peut pas être considéré comme 1er (il a donc était ignoré, inexistant), donc c'est le 2ème co-gérant qui a été pris en compte comme 1er, je sais ce n'est pas trés clair alors imaginez ce que ça a été pour nous ! notre inquiétude, c'est que nous tenions à la notion de co-gérant salarié, nous voulions établir un contrat de travail et des fiches de payes, etc.... mais comment faire puisque la sté n'est, du coup, pas immatriculée en tant qu'employeur ? bref que va t-il se passer pour ce co-gérant ? peut-on quand même lui faire un contrat de travail et des fiches de paye ? merci de vos éclaircissements.