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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 10 novembre 2008, 05:02:26 pm 17:02

Titre: comment comptabiliser la taxe au profit du Fodec ?
Posté par: explorer le 10 novembre 2008, 05:02:26 pm 17:02

Ccomment comptabiliser la taxe au profit du Fodec (fond de développement de la compétitivité): comptes à débiter et à créditer ?

Titre: Re : comment comptabiliser la taxe au profit du Fodec ?
Posté par: naceur le 10 novembre 2008, 09:29:44 pm 21:29

1/ Pour la taxe  au profit du FODEC sur les acquisitions  => c’ est un élément du coût du biens (à comptabiliser au compte de la classe 2 ou de la classe 6)  ou  au compte 6652  Taxe sur chiffre d’affaires non récupérable

2/ Pour  la taxe au profit du FODEC sur les ventes  => c’est une taxe collecté  à comptabiliser au compte  43678  Autres taxes sur le chiffre d’affaires


SltsNaceur

Titre: Re : comment comptabiliser la taxe au profit du Fodec ?
Posté par: explorer le 11 novembre 2008, 12:13:42 pm 12:13

Merci beaucoup naceur pour vos réponses.